Le présent document régit l'utilisation des services d'hébergement proposés sous la marque Clodo et constitue un accord contraignant entre les parties.
En créant un compte ou en utilisant l'un quelconque des services, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les services.
1. Parties et définitions
Fournisseur de services : les services proposés sous la marque Clodo sont exploités par les personnes physiques qui les gèrent, désignées ci-après par Clodo. Vous pouvez envoyer vos demandes et notifications à [email protected] ou via le canal d'assistance dans le panneau.
Une fois l'immatriculation finalisée, la dénomination commerciale enregistrée, l'adresse, le centre des impôts et le numéro fiscal seront publiés sur cette page, et la modification sera notifiée aux utilisateurs enregistrés conformément à la section 13. Le reçu de commande que vous pouvez télécharger depuis votre panneau atteste de votre paiement ; il ne remplace pas une facture officielle.
Client : toute personne physique ou morale qui crée un compte sur Clodo et utilise les services.
Services : l'ensemble des produits proposés par Clodo, comprenant l'hébergement de serveurs de jeux et Minecraft, l'hébergement de bots Discord, l'hébergement web WordPress et statique, les environnements d'exécution de langages, un environnement de développement basé sur navigateur et des bases de données gérées.
2. Niveau de service et modifications
Les services sont proposés à titre onéreux, par le biais des offres publiées sur le site. Le contenu des offres et les limites de ressources peuvent changer, sous réserve d'un préavis.
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont prises pour maintenir le fonctionnement sécurisé et continu du service. Cela étant, aucun accord de niveau de service (SLA) n'est garanti, et l'éventualité d'une interruption ou d'une perte de données lorsqu'elle est techniquement inévitable ne peut être totalement exclue.
Pour cette raison, il vous est fortement conseillé de conserver une copie indépendante de vos données sous votre propre contrôle.
Les modifications de prix sont notifiées aux utilisateurs enregistrés au moins quinze jours avant leur prise d'effet. Les comptes existants ne sont pas basculés automatiquement vers une offre différente sans cette notification.
3. Création de compte et sécurité
Vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans pour créer un compte. Si vous avez moins de dix-huit ans, vous ne pouvez utiliser les services qu'avec l'autorisation expresse de vos parents ou de votre tuteur légal et sous leur responsabilité.
Les informations que vous fournissez lors de l'inscription doivent être exactes, à jour et vous appartenir. Les comptes ouverts avec des informations fausses, trompeuses ou appartenant à des tiers seront fermés.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte. Ne partagez pas votre mot de passe avec des tiers. Sauf preuve du contraire, toute activité effectuée par l'intermédiaire de votre compte est réputée être la vôtre.
Il est recommandé de protéger votre compte à l'aide de l'authentification à deux facteurs. Vous devez nous informer sans délai si vous avez connaissance d'un accès non autorisé.
4. Portée du service et utilisation des ressources
Chaque offre fonctionne dans un conteneur isolé avec les limites de mémoire, de processeur et d'espace disque indiquées lors de la commande. Ces limites constituent des plafonds maximaux.
Les ressources du serveur sont partagées entre plusieurs clients. Les valeurs de processeur et de mémoire indiquées dans une offre ne constituent donc pas des ressources exclusivement réservées et garanties pour vous. Les performances peuvent fluctuer lors des périodes de forte utilisation.
Une utilisation qui consomme continuellement des ressources élevées au détriment des autres clients peut être restreinte. Sauf en cas d'urgence, vous serez contacté avant l'application de toute restriction.
5. Utilisations interdites
Les activités suivantes sont interdites. Dès leur détection, le service est interrompu et, lorsque la nature du manquement l'exige, cela intervient sans avertissement préalable. Les autorités compétentes sont informées le cas échéant :
- Tout contenu ou toute activité contraire au droit applicable
- Tentatives d'accès non autorisé, analyse de ports, attaques par force brute
- Mise en œuvre ou facilitation d'attaques par déni de service
- Envoi de messages électroniques non sollicités en masse
- Minage de cryptomonnaies et activités similaires consommant continuellement une puissance de calcul élevée
- Hébergement ou distribution de contenus portant atteinte aux droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle
- Hameçonnage (phishing), distribution de logiciels malveillants, exploitation de serveurs de commande et de contrôle de botnets
- Tout matériel lié à des abus sexuels sur mineurs
- Bots et automatisations enfreignant les conditions de plateformes tierces, en particulier Discord
- Revente ou partage du service avec des tiers
6. Responsabilité relative au contenu et signalement de contenus illicites
Vous êtes seul responsable du contenu que vous hébergez et de sa licéité. Clodo n'est soumis à aucune obligation de surveillance préalable du contenu des clients et n'y procède pas.
Lorsqu'un signalement est reçu concernant un contenu présumé illicite, il est examiné sans délai. Lorsque l'infraction est manifeste, l'accès au contenu est désactivé et le client concerné en est informé.
Vous pouvez soumettre des signalements via nos canaux d'assistance. Un signalement doit indiquer clairement l'adresse du contenu et les motifs pour lesquels il est présumé illicite. Vous pouvez soumettre un signalement même si vous ne possédez pas de compte.
Les registres de trafic dont la conservation est requise par le droit applicable sont conservés pendant la durée légale avec préservation de leur intégrité et de leur confidentialité, et ne sont partagés que sur demande dûment formulée par les autorités compétentes.
7. Tarifs et paiement
Les frais de service sont facturés aux prix publiés sur le site. Les prix peuvent changer sous réserve d'un préavis ; le prix appliqué à un client demeure fixe pour la durée de la période de service en cours.
Le paiement est prélevé sur le solde de votre compte Clodo, d'avance au début de la période de service. Le solde est rechargé à l'aide de codes de solde émis par nos soins ou par virement bancaire ; un virement est crédité sur votre solde dès confirmation de sa réception. Aucune donnée de carte bancaire n'est demandée. Le service est mis en service automatiquement dès que le paiement est prélevé.
Si le service n'est pas renouvelé à la fin de sa période, il est interrompu. Un rappel est envoyé avant l'expiration.
Pour les services sur lesquels vous activez le renouvellement automatique, les frais de renouvellement sont prélevés automatiquement sur votre solde à l'approche de l'échéance. Si votre solde est insuffisant, vous en êtes informé par e-mail. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique depuis le panneau à tout moment.
Après expiration, vos données sont conservées pendant la période indiquée dans le panneau et sont définitivement supprimées à la fin de cette période.
8. Droit de rétractation et remboursements
En vertu de la législation turque relative aux contrats à distance, les consommateurs disposent généralement d'un droit de rétractation de quatorze jours.
Toutefois, pour les services exécutés instantanément sous forme électronique, le droit de rétractation ne peut être exercé une fois que l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. L'exécution est réputée commencer au moment où votre service est mis à disposition sur votre compte. Votre accord exprès sur ce point est obtenu lors de la commande.
Vous pouvez néanmoins nous écrire si vous n'êtes pas satisfait du service. Les demandes soumises au cours des sept premiers jours sont évaluées en tenant compte de l'utilisation réelle.
9. Interruptions et maintenance
Des efforts raisonnables sont déployés pour maintenir le service en fonctionnement sans interruption. Toutefois, comme indiqué à la section 2, un accès ininterrompu n'est pas garanti et aucun accord de niveau de service n'est pris.
La maintenance planifiée est effectuée pendant les heures de faible trafic dans la mesure du possible et est annoncée à l'avance.
Aucune responsabilité n'est acceptée pour les interruptions résultant de cas de force majeure tels que les pannes de courant, les défaillances de centres de données, les problèmes de fournisseurs de réseau, les cyberattaques, les épidémies et les catastrophes naturelles.
10. Sauvegardes et responsabilité des données
Les sauvegardes automatiques ne sont pas incluses dans chaque offre ; des sauvegardes peuvent être effectuées depuis le panneau sur les offres qui disposent d'emplacements de sauvegarde. Il n'est pas garanti que les sauvegardes soient complètes ou restaurables dans tous les cas.
Conserver une copie à jour de vos données sous votre propre contrôle demeure votre responsabilité.
En cas de perte de données, notre responsabilité est limitée au montant qui nous a été payé pour la dernière période du service concerné.
11. Suspension et résiliation
Votre service peut être suspendu ou le contrat résilié en cas de manquement aux présentes conditions, de défaut de paiement ou d'utilisation du service d'une manière qui met en danger les autres clients ou l'infrastructure.
Sauf en cas d'urgence, vous serez contacté avant la suspension et un délai raisonnable vous sera accordé pour remédier au manquement.
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment. Une demande de clôture n'ouvre pas en soi droit à un remboursement pour la période payée mais non utilisée.
12. Limitation de responsabilité
Les services sont fournis en l'état. Aucun engagement exprès ou implicite n'est donné quant à leur adéquation à un usage particulier.
Aucune responsabilité n'est acceptée pour les dommages indirects tels que la perte de profit, la perte d'activité, l'atteinte à la réputation et la perte de données.
En tout état de cause, notre responsabilité totale ne peut excéder le montant qui nous a été payé pour le service concerné au cours des trois mois précédant la date à laquelle le dommage est survenu.
Ces limitations ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'un acte intentionnel ou d'une négligence grave de notre part, ni dans le cadre des dispositions impératives de protection des consommateurs et d'autres dispositions d'ordre public.
13. Modifications des présentes conditions
Les présentes conditions sont mises à jour de temps à autre ; la version en vigueur est toujours publiée sur cette page et sa date de révision apparaît en haut du document.
Les modifications substantielles susceptibles de s'exercer à votre détriment sont notifiées par e-mail et via le panneau au moins quinze jours avant leur prise d'effet.
Si vous n'acceptez pas une modification, vous pouvez clôturer votre compte. Le fait de continuer à utiliser le service après l'expiration du délai de préavis vaut acceptation.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois de la République de Türkiye.
Les clients ayant la qualité de consommateur peuvent s'adresser aux comités d'arbitrage de la consommation ou aux tribunaux de la consommation selon les seuils pécuniaires applicables. Ce droit n'est pas affecté par le paragraphe suivant.
Les règles générales de compétence s'appliquent aux litiges entre parties n'ayant pas la qualité de consommateur.
15. Contact et notifications
Les demandes et notifications concernant votre compte doivent être soumises en ouvrant un ticket d'assistance dans le panneau. Cela garantit que la correspondance est enregistrée et peut être consultée ultérieurement.
Si vous n'avez pas de compte ou si votre question est d'ordre général, vous pouvez nous joindre à l'adresse [email protected] ou via notre serveur Discord : https://discord.gg/6RwEbNr8bt
Les notifications qui vous sont destinées sont envoyées à l'adresse e-mail enregistrée sur votre compte et via le panneau. Maintenir votre adresse e-mail à jour relève de votre responsabilité.